Référentiel d’IA
Éthique, responsabilité et bonnes pratiques
Ce référentiel regroupe des guides, des lignes directrices et des documents de référence consacrés à l’encadrement de l’usage de l’IA générative. Cliquez sur l’une des sections ci-dessous pour accéder directement aux documents qui vous intéressent :
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Droit
La loi européenne sur l’intelligence artificielle
La Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), gouvernement du Canada
Comment utiliser l’intelligence artificielle en toute sécurité dans un contexte juridique, Barreau du Québec
Lignes directrices pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tribunaux canadiens, Conseil canadien de la magistrature
Éducation
Déploiement et intégration de l'intelligence artificielle en enseignement supérieur de la CEST (Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec) 2025.
Intégration responsable de l'intelligence artificielle dans les établissements d'enseignement supérieur : repères et bonnes pratiques, gouvernement du Québec (Guide pratique 2025)
Intelligence artificielle générative en enseignement supérieur : enjeux pédagogiques et éthiques, CEST (2024)
Les bibliothèques de l’Université de Montréal (boîte à outils pour apprendre et enseigner avec l'IA)
Balises pour l'utilisation de l'IA générative dans les activités d'enseignement, Université de Montréal
L’utilisation pédagogique, éthique et légale de l’intelligence artificielle générative du gouvernement du Québec (Guide destiné au personnel enseignant 2024-2025)
Éthique et société
État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique - 2025, OBVIA
Hypertrucages et cyberrésilience des personnes aînées : enjeux et perspectives, OBVIA
Médias publics, IA responsable et besoins des utilisateurs, OBVIA
Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, UNESCO
Gouvernements et institutions publiques
L’utilisation pédagogique, éthique et légale de l’intelligence artificielle générative, gourvernement du Québec (2024-2025)
Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative, gouvernement du Canada (2025)
La loi européenne sur l'intelligence artificielle
Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général, UE
Guide pratique pour une utilisation responsable de l’IA générative, Barreau du Québec
Santé
Plan directeur sur l’intelligence artificielle en santé 2024-2027, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Guide des principes d’innovation et d’intelligence artificielle responsables en santé, CHUM
Petit lexique d'IA en santé, CHUM
